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Adopté
par le Conseil
d'Administration du 7 février 2018
Article 1 - Agrément
des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être
parrainé et présenté par deux membres de
l'association, dont au
moins un membre fondateur,
préalablement à son agrément.
Il est agréé par le Bureau statuant
à la majorité de tous ses membres.
Le Bureau statue lors de chacune de
ses réunions sur les demandes
d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer
doivent remplir un bulletin d'adhésion.
Article 2 -
Démission - Exclusion - Décès d'un membre
1. La démission
doit être adressée au président du
Bureau par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le
membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à
l'article 7 des statuts,
l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif
grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux
activités de l'association
;
- une condamnation pénale pour
crime ou délit ;
- toute action de nature à porter
préjudice,
directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa
réputation.
La
décision d'exclusion
est adoptée
par le Bureau statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès
d'un membre, les héritiers ou les
légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans
l'association.
La cotisation versée à l'association
est définitivement acquise,
également en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en
cours d'année.
Article 3 -
Bénévolat
3.1 «CHIMISTES
SANS FRONTIÈRES®» est une association
composée de membres bénévoles. Ils agissent librement et en conscience
dans un but humanitaire qui demande dévouement et sens des
responsabilités. La relation entre «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» et les
membres de l'Association est définie dans la Charte de «CHIMISTES SANS
FRONTIÈRES®».
3.2 L'action d'un
bénévole ne donne pas lieu à
rémunération mais ne doit pas non plus se traduire par une charge
financière, sauf décision du bénévole souhaitant faire un don par
abandon de remboursement.
3.3 En cas
d'activité soutenue ou de tâche
particulière, une indemnité peut être accordée au bénévole
sur décision du Bureau. Le versement
de l'indemnité ne crée aucun lien
de subordination, en
particulier au sens du droit du
travail, entre le bénévole et
«CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®»,
chacun restant libre de mettre fin à
l'activité justifiant l'indemnité.
Article 4 -
Ethique
«CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» et ses
membres s'obligent à agir en
conformité avec la Charte de l'Association annexée au présent règlement
Article 5-
Sécurité
Compte tenu de l'environnement dans
lequel ils exercent leurs
activités, les membres de l'Association doivent agir avec prudence et
discernement. Ils s'engagent à respecter les consignes de sécurité
données par les Autorités du pays d'intervention, et celles données par
le pays de citoyenneté du membre s'il est étranger.
Concernant les aspects techniques,
ils veillent à respecter les
standards internationaux d'Hygiène, de Sécurité et d'Environnement de
la Chimie.
Article 6 -
Commissions thématiques
6.1 Des
commissions thématiques et antennes
étrangères peuvent être créées sur décision du Bureau pour développer
et diffuser les savoir-faire de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®», faciliter
la mise en commun et l'échange d'expérience entre pays ou accomplir des
tâches d'intérêt général pour l'Association.
6.2 Chaque
Commission et antenne étrangère est animée
par un membre nommé par le Président après consultation du Bureau. Cet
animateur coordonne l'activité des membres de la commission ou antenne
et informe le Bureau périodiquement sur ses activités.
Article 7 -
Projets et conventions de financement
7.1 Les projets
sont autorisés par le Président après
consultation du Bureau.
Aucun engagement de projet ne peut
être pris par un membre de
«CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» sans l'accord préalable écrit du
Président, ou par un membre du Bureau sur délégation expresse écrite du
Président.
7.2 Les
conventions de financement sont signées par
le Président ou par un membre de l'Association sur délégation expresse
écrite du Président.
7.3 Chaque projet
est réalisé sous la responsabilité
d'un responsable de projet nommé par le Président après consultation du
Bureau. L'organisation du projet et le rôle du responsable de projet
sont définis préalablement au démarrage de celui-ci.
7.4 Les contrats
de consultance, prestations de
service ou autres, ainsi que les conventions de
financement engageant «CHIMISTES
SANS FRONTIÈRES®» sont validés sur le
plan formel et
juridique par le Secrétaire Général
de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®»
préalablement à leur
signature.
Article 8 -
Déplacements et missions
8.1 Les
déplacements internationaux dans le cadre des
activités de «CHIMISTES SANS
FRONTIÈRES®», font l'objet d'une
demande de l'intéressé qui donne lieu
à l'émission d'un Ordre de
Mission signé par le Président, ou
par un membre du Bureau sur
délégation expresse écrite du
Président.
8.2 Hors du pays
de résidence, les déplacements sont
remboursés, ainsi que les frais annexes,
selon les frais réels encadrés par
des barèmes prédéfinis.
8.3 Dans les pays autres que la
France où «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®»
intervient, la dénomination à utiliser est « «CHIMISTES SANS
FRONTIÈRES® - Représentation en (pays) ». L'usage de cette dénomination
est réservé au coordinateur national et aux responsables-pays.
Article 9 -
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur
pourra être modifié par le Bureau à la
majorité simple des membres.
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